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Justice

Affaire Karim Wade à la Cour suprême : Le Procureur général reconnaît quelques motifs de cassation

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Affaire Karim Wade à la Cour suprême : Le Procureur général reconnaît quelques motifs de cassation

Sur les 5 griefs soulevés par les avocats de Karim Wade, le représentant du Procureur général lors de l'examen des recours, hier, devant la Cour suprême, Ousmane Diagne, a estimé que les deux sont fondés. L'ancien Procureur de la république du tribunal régional hors classe de Dakar soutient que la Cour suprême doit casser la décision de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) qui voudrait que la totalité des biens de Karim soit confisqués. Il estime que Karim Wade ayant des enfants, la loi n'autorise que la confiscation du 1/5e de ses biens. C'est pourquoi, il pense que l'arrêt de la Crei doit être cassé, du moins en ce qui concerne cette décision.


L'autre décision que la Cour suprême doit casser, note Ousmane Diagne, c'est la décision de la Crei de placer sous administration provisoire les sociétés supposées appartenir à Karim Wade. Le représentant du parquet général soutient que ces sociétés doivent plutôt être mises sous séquestre. C'est pourquoi, il demande à la Cour de casser cette décision de la Crei.


Pour le reste, il estime que la Crei est mieux habilité à juger Karim Wade que la Haute cour de justice car les faits qu'on lui reproche sont “commis à l'occasion du service et non dans le cadre du service”. Aussi, le juge Tahir Ka, remplaçant de Yama Amadou Dia, qui a démissionné en plein procès, peut bien valablement participer à la délibération sur les exceptions soulevées par les avocats de Karim Wade, puisqu'en tant que suppléant, il a assisté à tous les débats.


La Cour suprême se prononcera le 20 août prochain.


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19 Commentaires

  1. Auteur

    Mansawali Walimansa Presidium

    En Août, 2015 (07:11 AM)
     :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 

    DES LORS QUE LE PROCUREUR RECONNAIT QUELQUES MOTIFS DE CASSATION QUI POURRAI S'EMPÊCHER ICI D'ALLER VITE EN BESOGNE POUR DIRE EN SON ÂME ET CONSCIENCE QUE LA CAUSE EST DONC ENTENDU ET QUE NOUS ALLONS VOIR CE QUE NOUS ALLONS VOIR...WE WAIT AND SEE WITH HOPE

     :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
    • Auteur

      Karim Wade 2019

      En Août, 2015 (07:19 AM)
      oui nous attendons avec tous les espoirs de vérité du droit
      oui nous attendons avec les espoirs des lumières du droit
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2015 (09:27 AM)
      la bslc (brigade speciale de lutte contre la cybercriminalité) qui se trouve au niveau de la dic (division des investigations criminelles). ils sont en ville à côté du collège notre dame.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2015 (10:03 AM)
      bien répondu à ce répondeur anonyme toujours automatiquement repétiteur d'inconsequences
      la prochaine fois les senewebiens demanderont à seneweb de lui mettre la puce à l'oreille pour montrer le numero 12 de son brassard de faux capitaine courage
  2. Auteur

    Mansawali Walimansa Premium

    En Août, 2015 (07:15 AM)
     :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 

    LE PREMIER DEBAT DES CANDIDATS REPUBLICAINS A LA PRESIDENTIELLE DE 2016 C'ETAIT BIEN HIER SOIR COMME A L'ANNONCE

     :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 

    For a republican debate it was a republican debate. Everything was there! Obamacare, Isis, Migration

    Donald d Trump was there in his own one-man-show with all candidates and democratic moderators

    Donald Trump was there in a “one-on-one” against himself and with his America as it is and as it was

    Christ Christie and Paul Star were there….John Kasich and Jeb Bush were there…Others were there!

    They were all there for all of them was there and this first debate was a very “happy hour debate” !

    Yes, for a republican debate it was a Big One on edge! For an Us Debate it was Big-Bang Us Debate!

    All candidates were Othello-Hero who said: “I have done the state some service! No more of that !”





    Oui, pour un débat républicain ce fut un débat républicain avec tout sur Isis, Obamacare, Emigration

    Oui, Donald Trump était de la partie les yeux dans les yeux contre tout candidat et tout modérateur

    Oui, Donald Trump était de la partie dans son one man show avec l’Amérique d’hier et d’aujourd’hui

    …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

    GOD BLESSE AMERICA ! IN GOD WE TRUST! SO GOD HELP ME! EVERYTHING WAS THERE IN US….

     :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (07:22 AM)
    We dont care!
    Auteur

    Liberte 2

    En Août, 2015 (07:35 AM)
    La cour suppreme doit avoir le courage de tout casser parceque la condamnation de Karim Wade est trop politisee elle est tout simplement politique. Karim Wade doit etre relaxe et ntous les autres prisonniers politiques c'est l'avis de la majorite des senegalais et le reste du monde c'est ca la realite sinon en 2017 apres le depart de Macky Sall du pouvoir ils seront tous liberes.
    Auteur

    Professeur

    En Août, 2015 (07:49 AM)
    Si le parquet a soutenu que la loi n'autorise la confisaction que du 1/5eme des biens, il devra aller chercher un autre travail.

    Car cette répartition concerne les biens de quelqu'un et nullement la répartition de biens détournés.

    Si on suit son raisonnement quand on a des enfants il suffit de détourner l'argent public et seulement 1/5eme pourra êtrre recouvré?

    Mais d'où sortent, de quelles écoles sont formés ces magistrats? ah j'avais oublié, nous sommes au sénégal.....
    • Auteur

      Bakhna

      En Août, 2015 (09:54 AM)
      professeur , tu veux faire le prof , mais qui te permets de dire que la crei a prouvé que les biens étaient détournés .

      que fais-tu des biens non discutables ? maisons etc ...

      heureusement je ne vais pas suivre tes cours !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    • Auteur

      Chemar

      En Août, 2015 (10:23 AM)
      la crei casse et renvoi mais n'annule pas, ce qui interesse les senegalais c'est que karim est coupable dans le fond
    Auteur

    Juge

    En Août, 2015 (08:00 AM)
    "professeur" je pense que tu n'es pas juriste pour tenir de tels propos. le parquet a raison au regard de l'article 31 du code penal. la CREI a commis une grave erreur sur ce point.
    • Auteur

      Pax

      En Août, 2015 (08:35 AM)
      votre honneur m. le juge vous avez raison le professeur n'est pas juriste, mais je le suis. je lui précise le contenu ci-dessous de cet article:

      article 31
      si le condamné est marié,
      la confiscation ne portera que
      sur la moitié de ses biens.
      s'il a des descendants ou
      des ascendants, la
      confiscation ne portera que le
      cinquième de ses biens. il
      sera, s'il y a lieu, procédé au
      partage ou à la licitation
      suivant les règles applicables
      en matière de succession.
    • Auteur

      Gass

      En Août, 2015 (16:50 PM)
      il faut reflechir. les biens detournes, voles ne font pas partie du patrimoine de la famille, donc il faut les rendre a ses proprietaires.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (08:01 AM)
    SI ON NOUS LAISSAIT VIVRE UN PEU
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (08:05 AM)
    Auteur

    Logique Du Droit

    En Août, 2015 (08:06 AM)
    Un seul motif de cassation doit impliquer la cassation de toute les decisions de la crei.
    • Auteur

      Karim Wade 2019

      En Août, 2015 (08:13 AM)
      oui ça c'est le vrai dire du droit car un seul motif de cassation valable et valablement exprimé est en soi un motif valable de cassation
      qui pourrait dire mieux devant le juge demain ou après-demain quand la cour va statuer sur cette matière ou sur toute matière de juridiction de compétence ou de concurence .....
      am deet monsieur le juge devant le meilleur juge des juges ? !
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2015 (08:17 AM)
      enfin si ce n'est pas le bout du tunnel ça lui ressemble tant
      enfin on va pouvoir dormir sur nos deux oreilles et oreillers
      enfin juqu'à la date historique du 20 août 2015 qui doit dire
      oui ou non à quelques motifs de cassation et non à un seul
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (08:27 AM)
    Que Karim et son père périssent en enfer pour avoir volé nos maigres ressources et continuent de nous tympaniser, avec des souteneurs négres de service qui n'hésiteront pas à soutenir même Satan parce que de vrais erreurs humaines qui réfléchissent avec leur sale cul.

    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2015 (08:41 AM)
      toi tu es le souteneur d'un diam nègre de service des français. tu n'as pas honte d'etre payé pour médire espèce de.....
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2015 (09:43 AM)
      y compris ton père ta mère en enfer. c est comme ça la vie quand tu dis des méchant sur la personne ,la réponse est automatiquement livre.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (08:36 AM)
    way bayilène domou diammbour mou ngibi keureum défoul dara c'est parcque macky sall détient la force aujourd'hui et a peur de lui pour les prochaines élections qu'on le maintient en prison avec la complicité de ses magistrats de honte qui ont terni l'image de la justice sénégalaise. Mais DIEU est là pour tout le monde et un jour viendra. Le PDS et ses alliés doivent réagir vigoureusement à ces forfaitures indignes d'un état qui se dit de droit.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (08:38 AM)
    c'est quoi cette justice parce qu'il (karim) à des enfants on doit lui prendre que 1/5 de ce qu'il a volé abuser vraiment une vrai loi d'escrot ; rend nos sous (karim) parce nous aussi on n'a des enfants à nourrire
    Auteur

    Professeur

    En Août, 2015 (08:54 AM)
    Le droit est une matière necessitant une technicité particulière, c'est pourquoi certains postent visent l'article 31 et croient ainsi que la décision de la CREI doit être annulée, erreur.

    L'article 31 parle de la confiscation des biens en cas de condamnation et nullement une condamnation qui concerne précisément les biens détournés, mais je comprends la complexité, c'est pour cela qu'il ne suffit pas de pouvoir lire pour être juriste.

    Quand vous détournez une somme, la restitution de cette même somme ne peut tenir compte d'aucun baréme de répartition.

    Enfin quand le procureur général se gourre le citoyen préntendùment juriste est aussi fondé à se tromper.

    N'est pas juriste qui veut, il suffit d'écouter les avocats de karim pour le savoir.
    • Auteur

      Pax

      En Août, 2015 (09:05 AM)
      professeur

      vous enseignez je suppose le droit c'est à dire la théorie alors que le procureur général le pratique tous les jours. il est amené à étudier des cas pratiques pratiques excuser de la répétition alors que vous vous enseignez des cas pratiques théoriques. c'est ça la différence entre un professeur et un procureur général.
    Auteur

    Anonyme Fma

    En Août, 2015 (09:02 AM)
    vive.........l espoir du pays......le sage des sages.......que le bon dieu puiisse soutenir.........notre guide..........MAKY SALL.enfin qu il termine ces progets dans ce pays
    Auteur

    Professeur

    En Août, 2015 (09:09 AM)
    anonyme, je ne suis pas professeur, c'est un pseudo.

    Concontrez vous sur ce que je dis et non ce que je suis sensé être ou enseigner.

    Je maitrise la pratique du droit mieux que ce procureur, mais ça n'interesse personne ici
    • Auteur

      Un Autre Juriste De Passage

      En Août, 2015 (09:31 AM)
      professeur je suis heureux de savoir que tu n'en es pas un, autrement j'aurais eu peur pour tes etudiants. tu as fais etalage de ta carence et de ton manque de maitrise. va reviser tes lecons. la condamnation de karim porte sur l'ensemble de ses biens et non l'ensemble des biens volees parce que jusqu'a present personne n'a pu determiner combien il a volee. on n'a seulement pris en compte le montant des biens dont il n'a pas pu justifier la provenance. damel diangui ou bien tais toi.
    • Auteur

      @professeur

      En Août, 2015 (10:05 AM)
      hummmmm! vous m'en dirait tant !!!!! vantardise quand tu nous tiens!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Auteur

    Aiboul

    En Août, 2015 (09:31 AM)
    Karime n'est pas sérieux.

    Il n'aime pas le Sénégal. Le vrais patriote prend ces responsabilités et avouer qu'il a bénéficier des milliard des sénégalais que son père offrait quand il était président du Sénégal.

    S'il a honte d'avouer lui karime et ces avocat, c'est par ce qu'il sait que le montant global est exorbitant et qu'un ministre que ne paie pas de facture d'eau, d'électricité, de téléphone, les frais d’hôtel et.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (10:05 AM)
    il ne faut jamais attendre de macky sall une justice libre et des elections transparentes
    Auteur

    @professeur

    En Août, 2015 (10:07 AM)
    Hummmmm! vous m'en direz tant !!!!! Vantardise quand tu nous tiens!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (10:58 AM)
    Place maintenant aux vrais magistrats!

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